top of page

MENTIONS LÉGALES

Nous vous remercions de votre visite sur le site de PHIL AUTOS !


Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. En visitant notre site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

INFORMATIONS GÉNÉRALES / IDENTIFICATION

Le site www.phil-autos.fr est la propriété de PHIL AUTOS.


Domiciliation du siège social :
320 Route de Sarlat

24330, Saint-Pierre-de-Chignac


Tél. +33 (0)5 53 05 19 42
Mail : phil.autos@orange.fr

Statut de l'entreprise : EURL

N°SIRET : 43363303900014

N° TVA : FR 22 433 633 039

N° RCS : Périgueux B 433 633 039

 

Catégorie :

Automobile.

Activité ;

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A).

Depuis Novembre 2000.

 

Capital social :  7 700,00 €.

Directeur de publication du site : Philippe Debec, gérant.

Ce site est hébergé par ww.wix.com
Copyright : www.phil-autos.fr
Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant le Site
Crédits photographiques : Philippe Debec, gérant.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PHIL AUTOS informe les utilisateurs de ce site que les composantes de ce site sont protégées et sont par conséquent la propriété de PHIL AUTOS ou de tiers ayant autorisés PHIL AUTOS à les exploiter :

  • Protection du droit d’auteur selon la législation (photographies, articles, dessins, séquences animées, …).

  • Protection du droit à l’image selon la législation (dessins et modèles).

  • Protection des marques selon la législation.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous suivons un cahier des charges précis dans la collecte de données personnelles qui restent confidentielles et traitées comme telles :

  • Nous recueillons uniquement les données indispensables au bon déroulement de nos relations commerciales, à l’optimisation de la conduite de nos activités et indispensables pour remplir nos obligations professionnelles et légales.

  • Nous informons nos partenaires, clients, candidats du type de données personnelles utilisées et de leur objet.

  • Nous respectons les éventuelles objections de partage des données personnelles.


Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de PHIL AUTOS dont le siège social est domicilié : 320, Route de Sarlat 24330 Saint-Pierre-de-Chignac.

ACCÈS AU SITE

Nous faisons notre maximum pour assurer le bon fonctionnement du Site et sa disponibilité. Cependant, PHIL AUTOS ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne nous sont pas imputables. PHIL AUTOS se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer l’un des éléments du Site et ce à tout moment, entraînant l’indisponibilité d’une fonction, de la base de données ou du contenu du Site, et ce sans droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.phil-autos.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction auprès de tribunaux du ressort du siège de PHIL AUTOS. PHIL AUTOS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site www.phil-autos.fr sous votre seule et entière responsabilité. PHIL AUTOS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

retour au site

bottom of page